Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 22 juillet 2025

1. Informations légales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes sur le site e-commerce atchaM (ci-après "le Site"), géré par atchaM, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) inscrite au RCS sous le numéro [Numéro SIREN], ayant son siège social au 9 rue des colonnes, Paris 2, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est [Numéro de TVA si applicable].

2. Produits
atchaM propose des capsules de matcha compatibles avec les machines Nespresso ainsi que des accessoires (verres, pailles, etc.). Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. La description des produits est fournie sur chaque page produit.

3. Prix des produits
Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, dans le panier. Les frais de port sont à la charge du client pour les livraisons hors de la France métropolitaine.

4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le Site. La commande devient ferme et définitive dès qu'elle a été confirmée par le client et validée par atchaM. Si un client souhaite modifier sa commande, il doit nous contacter par email à l’adresse suzon.roche@atcham.fr dans les plus brefs délais. Les annulations sont possibles uniquement avant expédition. En cas de modification ou d’annulation, atchaM s’efforcera de satisfaire la demande dans la limite du possible.

5. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.), PayPal et Apple Pay. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

6. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination, et sont ajoutés au montant total de la commande. atchaM n’est pas responsable des retards causés par le transporteur.

7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité des produits livrés.

8. Garantie
Les produits alimentaires, y compris les capsules de matcha, sont soumis à une garantie légale de conformité de 2 ans. Pour préserver la qualité du matcha, il est recommandé de le conserver dans un endroit frais et sec, à l'abri de l'humidité. Cependant, atchaM ne pourra être tenu responsable des produits ayant été mal utilisés ou ayant subi des détériorations externes. Les accessoires sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans également.

9. Responsabilité
atchaM s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentes sur le Site. En cas de défaut apparent ou de non-conformité d’un produit, le client doit en informer atchaM dans les 14 jours suivant la réception. La responsabilité de atchaM ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.

10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont destinées à atchaM et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles, conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ce droit, il suffit de contacter atchaM via l'adresse suzon.roche@atcham.fr.

11. Litiges
En cas de litige, le client doit contacter atchaM dans un délai raisonnable afin de tenter une résolution amiable. Si un règlement amiable n'est pas trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de atchaM. Les présentes conditions sont régies par le droit français.